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Article Dans Une Revue JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Courtage

Sylvie Thomasset-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945968
  • IdRef : 060718501

Résumé

Le courtage est une invention de la pratique, essentiellement réglementé par la jurisprudence et les usages.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01006339 , version 1 (15-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01006339 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Courtage : Courtiers-Régime général. JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, fasc 326, pp.1. ⟨hal-01006339⟩
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