Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2011

Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992605 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992605 , version 1

Citer

Christophe Testard. Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron. Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2, pp.9. ⟨hal-00992605⟩
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