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Revue de jurisprudence ALYODA
Année : 2011
Christophe Testard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992605
Soumis le : lundi 19 mai 2014-09:31:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00992605 , version 1
Citer
Christophe Testard. Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron. Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2, pp.9. ⟨hal-00992605⟩
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