Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992574 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992574 , version 1

Citer

Laurent Eck. Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires. JurisClasseur Fonction publique, Lextenso, pp.1, 2014. ⟨hal-00992574⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More