" Controverses constitutionnelles et abus de droit " - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

" Controverses constitutionnelles et abus de droit "

Résumé

Cette contribution a été réalisée pour le VIe congrès de l'association française de droit constitutionnel de Montpellier de juin 2005 dans l'atelier " les controverses constitutionnelles " dirigé par les Professeurs Anne-Marie Le Pourhiet et Stéphane Pierré-Caps. Elle s'interroge, dans le cadre d'une réflexion sur l'utilité de la controverse pour le droit, sur la place qu'y occupe la notion d'abus de droit, notamment comme moyen de résolution des grandes controverses doctrinales. Il est montré que l'abus de droit peut servir de viatique à la résolution des grandes controverses constitutionnelles en proposant de réconcilier les arguments généralement rencontrés lors des débats doctrinaux et en les dépassant au moyen d'une argumentation juridique et non politique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992562 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992562 , version 1

Citer

Laurent Eck. " Controverses constitutionnelles et abus de droit ". intervention au Congrès de l'association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.), atelier sur " les controverses constitutionnelles ", Montpellier, Publication numérique des actes du Congrès sur www.droitconstitutionnel.org., Jun 2005, France. ⟨hal-00992562⟩
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