" La plage maritime, aspects renouvelés d'un espace naturel protégé ", - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

" La plage maritime, aspects renouvelés d'un espace naturel protégé ",

Résumé

Cet article se propose d'établir un bilan de la protection juridique de la plage abordé ici en tant qu'espace naturel et non comme espace humain. Si le terme " plage " est utilisé par le droit, il n'est cependant pas défini par les textes. Il est néanmoins possible de décrire la consistance de la plage maritime. Cette contribution vise à établir une systématisation du régime juridique de la plage en constatant un renouveau de sa protection juridique qui conduit à une certaine recomposition du littoral français. Un double constat doit être relevé. Il existe une souplesse de la protection de droit commun caractérisé par de nombreuses exceptions tandis que la protection de droit spécial est plutôt singularisée par une certaine rigidité. Pour autant, si la protection de la plage semble aujourd'hui satisfaisante, une unification est peut-être souhaitable dans l'objectif d'une meilleure lisibilité juridique de cet espace convoité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992559 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992559 , version 1

Citer

Laurent Eck. " La plage maritime, aspects renouvelés d'un espace naturel protégé ",. Les Petites Affiches, 2008, 108, pp.8. ⟨hal-00992559⟩
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