Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Isabelle Michallet

Résumé

Le droit s'intéresse encore peu aux insectes pollinisateurs, à l'exception notable de l'abeille domestique. Les catégories du droit permettent de qualifier les insectes pollinisateurs (des choses, des biens, des espèces protégées), et parfois de qualifier la pollinisation (un processus écologique, un service écosystémique). Le droit peut aussi être utile à protéger les insectes pollinisateurs et la pollinisation : le droit de protection de la nature par tous les outils qu'il propose, mais aussi le droit encadrant les activités agricoles par les limites qu'il fixe
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985495 , version 1 (29-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985495 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Les biodiversités : savoirs, enjeux, valeurs, Master Ethique et développement durable; Institut du Droit de l'Environnement (IDE), Jan 2014, Lyon, France. ⟨hal-00985495⟩
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