L'implantation des éoliennes en montagne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'implantation des éoliennes en montagne

Isabelle Michallet

Résumé

Le Conseil d'Etat apporte les précisions nécessaires en matière d'implantation d'éoliennes sur des territoires soumis à la loi montagne : cette implantation est une opération d'urbanisation et les éoliennes sont des équipements publics.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985344 , version 1 (29-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985344 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.1892-1895. ⟨hal-00985344⟩
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