Evolution du droit des parcs nationaux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

Evolution du droit des parcs nationaux

Isabelle Michallet

Résumé

Deux décrets de 2011 modifient le droit des parcs nationaux. Il en résulte des améliorations (clarifications procédurales, renforcement de la protection de la nature dans le parc), mais aussi un nouvel alourdissement de la réglementation. Les modifications concernent le parc national en création, puis le parc existant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985332 , version 1 (29-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985332 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Evolution du droit des parcs nationaux : Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, n° 3, pp.25-28. ⟨hal-00985332⟩
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