%0 Conference Proceedings %T Circulation des collections scientifiques : le cadre juridique de la CITES %+ Equipe de droit public de Lyon %A Michallet, Isabelle %< avec comité de lecture %( Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine %B Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine %C Paris, France %Y M. CORNU; C. CUENCA; J. FROMAGEAU %I L'Harmattan %P 105-114 %8 2008-06 %D 2008 %K Commerce international %K espèce protégée %K collection scientifique %Z Humanities and Social Sciences/LawConference papers %X La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit ou contrôle étroitement le commerce international des spécimens d'espèces qu'elle vise. Ce texte est applicable aux collections scientifiques, sous certaines conditions, et peut donc imposer des restrictions à la circulation de ces collections. %G French %L hal-00984841 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00984841 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ LABEXIMU %~ UDL %~ EDPL