Représentants légaux et ayants droit : accès restreint - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Représentants légaux et ayants droit : accès restreint

Marion Girer
Guillaume Rousset

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00948926 , version 1 (18-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948926 , version 1

Citer

Marion Girer, Guillaume Rousset. Représentants légaux et ayants droit : accès restreint. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 474, pp.26. ⟨hal-00948926⟩
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