La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec Année : 2009

La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 17 février 2014-19:03:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00948162 , version 1 (17-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948162 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, pp.104. ⟨hal-00948162⟩

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