La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec Année : 2009

La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00948162 , version 1 (17-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948162 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, pp.104. ⟨hal-00948162⟩
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