La notion de faute en droit pénal (121-3=0?) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La notion de faute en droit pénal (121-3=0?)

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00944819 , version 1 (11-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00944819 , version 1

Citer

Xavier Pin. La notion de faute en droit pénal (121-3=0?). Droit pénal: le temps des réformes, 2010, Bordeaux, France. pp.95. ⟨hal-00944819⟩
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