%0 Conference Proceedings %T Equité et fiscalité environnementale %+ Equipe de droit public de Lyon %A Caudal, Sylvie %< avec comité de lecture %( Equité et environnement, quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? %B Equité et fiscalité environnementale %C La Rochelle, France %Y Larcier %P 181 %8 2011 %D 2011 %K équité %K fiscalité environnementale %K principe pollueur-payeur %K principe d'égalité %K charte de l'environnement %K "équité" %K "fiscalité environnementale" %K "principe pollueur-payeur" %K "principe d'égalité" %K "charte de l'environnement" %Z Humanities and Social Sciences/LawConference papers %X En quoi la fiscalité environnementale peut-elle (ou doit-elle) permettre de prendre en compte l'équité ? %G French %L hal-00942389 %U https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942389 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL