Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2012

Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940775

Soumis le : dimanche 2 février 2014-20:33:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940775 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940775 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2012, 2012 (3), pp.567. ⟨hal-00940775⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More