La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 3e partie : Le permis de construire - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Études foncières Année : 2004

La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 3e partie : Le permis de construire

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940630 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940630 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 3e partie : Le permis de construire. Études foncières, 2004, 107, pp. 30-34. ⟨hal-00940630⟩
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