La force juridique des recommandations. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La force juridique des recommandations.

Guillaume Rousset

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00926010 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00926010 , version 1

Citer

Guillaume Rousset. La force juridique des recommandations.. 38e Assises nationales des sages-femmes, May 2011, Grenoble, France. ⟨hal-00926010⟩
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