L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925577 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925577 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE). Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, May 2010, Lyon, France. ⟨hal-00925577⟩
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