Commentaire des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances (catastrophes naturelles) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Commentaire des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances (catastrophes naturelles)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00922597 , version 1 (28-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00922597 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Commentaire des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances (catastrophes naturelles). Code des assurances, LexisNexis, pp.293, 2013. ⟨hal-00922597⟩
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