La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2011

La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921714 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921714 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire. Gridauh. Gridauh, pp.171, 2011, Cahier du Gridauh. ⟨hal-00921714⟩
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