Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre. - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00920286

Soumis le : mercredi 18 décembre 2013-10:26:00

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00920286 , version 1 (18-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00920286 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.. Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France. ⟨hal-00920286⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More