La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2008

La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007

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Dates et versions

hal-00918125 , version 1 (12-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00918125 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2008, 1, pp.1. ⟨hal-00918125⟩
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