Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00918123 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00918123 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00918123⟩
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