Du nouveau sur le principe d'impartialité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2012

Du nouveau sur le principe d'impartialité

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Résumé

La Cour administrative d'appel de Lyon censure un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour violation du principe d'impartialité des juridictions administratives sur l'autel de la théorie des apparences. Elle condamne la participation d'un magistrat à la formation de jugement de la mesure de suspension d'un agent public, le même juge ayant également siégé au conseil de discipline. L'arrêt révèle une interprétation extensive des critères de l'impartialité, réalisée au détriment, peut-être, de la dualité des missions (administratives et juridictionnelles) incombant traditionnellement aux juges administratifs.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917918 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917918 , version 1

Citer

Pierre Levallois. Du nouveau sur le principe d'impartialité : C.A.A. Lyon, Formation plénière, N°11LY01286, M.V c/ commune de Clermont-Ferrand, 6 mars 2012 - R. Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, 2012 n°3, pp.4. ⟨hal-00917918⟩
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