Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

Marianne Moliner-Dubost

Article Dans Une Revue Environnement et développement durable Année : 2013

Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

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Marianne Moliner-Dubost

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:41:31

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-10:20:51

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Marianne Moliner-Dubost. Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Environnement et développement durable, 2013, pp.alerte 119. ⟨hal-00917537⟩

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