Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917530 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917530 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp. 492-495. ⟨hal-00917530⟩
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