Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Année : 2012

Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC

(1)
1
Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917530 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917530 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 10, pp. 492-495. ⟨hal-00917530⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More