Article Dans Une Revue
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Année : 2012
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917530
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:30:58
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917530 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 10, pp. 492-495. ⟨hal-00917530⟩
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