Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917497 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917497 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43. ⟨hal-00917497⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More