Les plans de prévention et de gestion des déchets - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les plans de prévention et de gestion des déchets

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917414 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917414 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les plans de prévention et de gestion des déchets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 5, pp. 215-217. ⟨hal-00917414⟩
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