Article Dans Une Revue
La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916987
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-10:04:36
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916987 , version 1
Citer
Florence Zampini. Haro sur la loi sur l'empêchement légitime à comparaître : le Président du Conseil des ministres italien, un justiciable comme les autres, ou presque... ", Commentaire sous Corte costituzionale, sent. n°23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n°51/2010 et Corte costituzionale, sentence n°26/2011 du 26 janvier 2011 sur l'admissibilité du référendum visant l'abrogation de la loi n°51/2010. La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916987⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements