Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916909

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:51:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916909 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916909 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 11, pp.Comm. 169. ⟨hal-00916909⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More