Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2013-15:19:52

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  • HAL Id : hal-00916671 , version 1

Citer

Florence Zampini. Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010. La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916671⟩

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