L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2009

L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262)

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916636

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-15:01:22

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916636 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916636 , version 1

Citer

Florence Zampini. L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2009, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916636⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More