Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293)

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Dates et versions

hal-00915436 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915436 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 3, pp.1. ⟨hal-00915436⟩
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