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Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915387
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:24:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915387 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e , 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915387⟩
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