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Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915382
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:15:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915382 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨hal-00915382⟩
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