Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309)

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Dates et versions

hal-00915382 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915382 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨hal-00915382⟩
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