Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:48:19

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  • HAL Id : hal-00914701 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1. ⟨hal-00914701⟩

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