Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355)

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Dates et versions

hal-00914701 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914701 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1. ⟨hal-00914701⟩
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