Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914700 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914700 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.256. ⟨hal-00914700⟩
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