Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2010

Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914695 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914695 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.1148. ⟨hal-00914695⟩
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