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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2010
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914695
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:25:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914695 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.1148. ⟨hal-00914695⟩
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