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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914693
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:17:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914693 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.588. ⟨hal-00914693⟩
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