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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914692
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:14:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914692 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.585. ⟨hal-00914692⟩
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