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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2010
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914686
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-20:48:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914686 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. L'indemnié d'assurance versée à la victime s'apprécie au jour de la décision judiciaire (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-12.056). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.785. ⟨hal-00914686⟩
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