Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord" - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914292 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914292 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord". Le droit public de la consommation, 10 ans après l'arrêt Société des eaux du Nord, Mar 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00914292⟩
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