Assurance groupe emprunteur et valeur contractuelle de tableaux non signés remis à l'adhérent (note sous Civ. 2e, 12 févr. 2009, n° 08-11.857 et Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-13.714) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Assurance groupe emprunteur et valeur contractuelle de tableaux non signés remis à l'adhérent (note sous Civ. 2e, 12 févr. 2009, n° 08-11.857 et Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-13.714)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914151 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914151 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et valeur contractuelle de tableaux non signés remis à l'adhérent (note sous Civ. 2e, 12 févr. 2009, n° 08-11.857 et Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-13.714). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.529. ⟨hal-00914151⟩
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