Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914120

Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:37:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914120 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914120 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.527. ⟨hal-00914120⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More