Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1171. ⟨hal-00914113⟩

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