Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914098
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-20:52:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914098 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 113-6 du Code des assurances. Code des assurances, lexisnexis, pp.104, 2013. ⟨hal-00914098⟩
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