Commentaire de l'article L. 112-5 du Code des assurances - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Commentaire de l'article L. 112-5 du Code des assurances

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914095 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914095 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 112-5 du Code des assurances. Code des assurances, lexisnexis, pp.58, 2013. ⟨hal-00914095⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More