Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des Affaires Année : 2011

Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit...

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913602 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913602 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit.... Revue Lamy Droit des Affaires, 2011, n° 65, pp. 58-61. ⟨hal-00913602⟩
214 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More