Note de l'arrêt Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges : Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges : Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913329 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913329 , version 1

Citer

Gérard Ngoumtsa Anou. Note de l'arrêt Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges : Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°1, p. 219. ⟨hal-00913329⟩
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